Où et comment régler ma facture ?
Par prélèvement automatique sur votre compte bancaire
La solution la plus simple et la plus pratique, vous recevez votre facture et le prélèvement est effectué vers le 10 du mois suivant.
Téléchargez le formulaire d’autorisation de prélèvement à compléter en cliquant ici !
Ou
Effectuez votre demande en ligne à partir de l’Espace Familles : pour cela merci de vous munir de vos identifiants et mot de passe, figurant sur votre facture.
Quelque soit votre démarche, n’oubliez pas de retourner ce formulaire « signé et accompagné d’un RIB au service facturation de l’Eparc.
Adresse : 49 rue des Claveries 49124 St Barthélémy d’Anjou
E-mail : facturation@eparc.fr
Par paiement en ligne à partir de l'espace Familles
Réglez votre facture en ligne en cliquant ici. Système de paiement sécurisé « Paybox »
Le montant de votre facture est payable en ligne jusqu’à la date d’échéance précisée.
Ce mode de paiement n’est pas ouvert aux familles ayant souscrit au prélèvement automatique
Par chèque bancaire
à l’ordre du « Trésor Public » et à adresser directement à l’Eparc 49 rue Des Claveries - 49124 ST Barthélémy d’Anjou.
En espèces
⇒Au guichet Eparc de l’Hôtel de ville d’Angers de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
⇒Dans les mairies de quartier aux heures d’ouvertures
⇒Au siège de l’Eparc rue des Claveries - ST Barthélémy d’Anjou de 9h00 à 17h00
Par Carte Bancaire
Uniquement au guichet Eparc de l’Hôtel de ville d’Angers de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
A savoir
Les factures sont adressées en début de mois pour la période en cours et payables à l’échéance précisée.
Tout retard de paiement au-delà de deux mois entraine la mise en recouvrement avec frais par les services contentieux du Trésor Public.
Renseignement,réclamations, difficultés de paiement
Une question, un conseil, en savoir plus sur votre facture ou sur la situation de vos règlements ou si vous estimez qu’une erreur a été commise.
Notre service Facturation est à votre écoute Tél : 02 41 211 887 de 9H00 à 17H00 du lundi au vendredi.
Voies de recours :
Dans le délai de deux mois suivant la notification de l'avis de sommes à payer (article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance :
-Le Tribunal de Nantes
-Le Tribunal d’instance d’Angers (somme de moins de 7600€) ou le Tribunal de grande instance d’Angers (somme de plus de 7600€).
« Titre exécutoire en application de l’article 98 de la loi de finances rectificatives pour 1992, N° 92-1476, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions du décret N°66-624 du 19 août 1966 modifié par le décret N°81-362 du 13 avril 1981 relatif au recouvrement des produits des collectivités et établissements publics locaux ».